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Conditions générales d'utilisation

Mise à jour au 17/11/2020 - https://www.francealumni.fr/fr

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la Plateforme https://www.francealumni.fr/fr (la « Plateforme ») et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur la Plateforme à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés sur la Plateforme.

RESPONSABILITÉ

Campus France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à la plateforme tout moment. Toutefois, Campus France ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de la plateforme, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur de la plateforme France Alumni reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à la respecter.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la plateforme France Alumni et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Campus France ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur la plateforme France Alumni ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Campus France met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur la Plateforme sous sa responsabilité exclusive.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Campus France pourra collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs souhaitant accéder à la Plateforme et ce, notamment par l'intermédiaire du formulaire d’inscription, des cookies, ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire de la Plateforme.

Les données collectées sont indispensables au traitement de vos demandes et de votre dossier au sein de Campus France. Elles sont destinées principalement aux services concernés de Campus France et, le cas échéant, à ses prestataires et sous-traitants.

Dans les limites posées par la réglementation sur la protection des données, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’interrogation, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant qui s’exercent auprès du DPO - Direction des Services d'information de Campus France par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris. Si nous avons un doute sur votre identité, il pourra vous être demandé la copie d’un titre d’identité. Pour plus d’information sur vos droits et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme France Alumni prise dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Campus France ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation de Campus France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur la Plateforme sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur la Plateforme sont des marques déposées par Campus France ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur la Plateforme sont la propriété de Campus France ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.

LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Campus France quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

Les Utilisateurs de la Plateforme ne peuvent établir de lien profond en direction de cette Plateforme sans l’autorisation préalable et écrite de Campus France.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Lors de sa première connexion sur la Plateforme, l’Utilisateur est informé des différents types de cookies susceptibles d’être déposés sur son terminal de navigation et est invité à choisir les cookies qu’ils souhaitent voir déposés ou non sur son terminal. En effet, l’Utilisateur doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies avec l’outil de gestion des cookies situé en bas de page de la Plateforme dans l’onglet « Gestion des cookies ».

APPLICATION MOBILE

L’application mobile « France Alumni » est dédié aux personnes ayant choisi d’étudier en France et est reliée à votre espace France Alumni.

Cette application vous permet notamment de :

Mettre à jour vos coordonnées professionnelles et personnelles en ligne ;
Déposer vos offres d’emploi et de stage ;
Suivre les actualités des membres ;
Accéder aux offres d’emploi et créer vos alertes personnalisées ;
Déposer votre CV pour être visibles de nos partenaires ;
Consulter l’annuaire via le moteur de recherches multicritères ;
Vous inscrire aux événements.

L’utilisation de l’application mobile est soumise aux conditions détaillées dans les présentes CGU.
L’application est disponible au téléchargement sur l’Apple Store et sur Google Play.

DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que Campus France n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par Campus France.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu de la Plateforme, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu de la Plateforme que nous vous invitons à vérifier. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected].

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

MODIFICATION

Campus France se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement

LOI APPLICABLE

Campus France

Informations

Campus France

Secteur d'activité
Administration

28, rue de la Grange aux Belles
75010 Paris
http://www.campusfrance.org

Interlocuteurs

Pierre Boucher de Crèvecoeur

Ils y travaillent

A propos

Campus France est un établissement public chargé de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et de l’accueil des étudiants et des chercheurs étrangers en France. Il encourage la mobilité internationale, gère des programmes de bourses et anime le réseau des alumni.

Promouvoir l’enseignement supérieur français

Campus France est un établissement public placé sous la double tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Son action est menée en concertation avec les établissements d’enseignement supérieur et leurs conférences représentatives : France Universités, la conférence des grandes écoles (CGE) et la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI).

Campus France met à disposition des étudiants et des chercheurs étrangers des outils pour qu’ils connaissent mieux les établissements supérieurs français et qu’ils puissent trouver celui qui convient à leur projet.

Campus France accompagne également les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche français dans leur stratégie de développement à l’international. L’offre de formation des établissements français est mise en valeur par plusieurs outils et actions de Campus France :

sur son site avec les fiches Diplômes, Domaines, Établissements ou Accueil ;
par les catalogues en ligne où sont répertoriés les licences, les masters et les doctorats, et les formations dispensées en anglais en France ;
lors des manifestations organisées en France et à l’étranger en collaboration avec les espaces Campus France implantés à l’étranger ;
par l’intégration au sein des établissements des étudiants boursiers financés par le gouvernement français ou par le biais de conventions signées avec des gouvernements étrangers, ou d’autres entités (entreprises, fondations, etc.).

Mettre en oeuvre des programmes de bourses et de mobilité

Campus France est chargé de favoriser la mobilité des étudiants et des chercheurs étrangers vers la France. À ce titre, l’agence assure la mise en œuvre de nombreux programmes de bourses, de la publication des appels à candidature à l’accueil en France des bénéficiaires du programme.

Campus France supervise également le départ d’experts français à l’étranger et la venue et l’accueil de personnalités ou d’experts étrangers en France.

Accueillir les étudiants et les chercheurs étrangers en France

Campus France fournit aux étudiants et aux chercheurs étrangers toutes les informations relatives à la préparation de leur séjour et à leur installation en France. Campus France veille aussi au bon accueil des étudiants et des chercheurs étrangers en aidant les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités territoriales à améliorer leurs dispositifs d’accueil et d’intégration.

Faciliter la mobilité internationale des étudiants français

Une des missions de Campus France est d’apporter son aide et son expertise aux étudiants français désirant suivre une formation dans un pays étranger. L’agence promeut ainsi le programme Erasmus en France. Les établissements supérieurs français sont incités à nouer des partenariats avec des établissements européens afin que leurs étudiants bénéficient de financements et puissent faire une partie de leurs études dans un autre pays d’Europe.

Campus France est également en charge de la gestion des programmes de bourses destinés aux étudiants français comme le programme pour les étudiants arabisants et le programme d’admission au Collège d’Europe.

Animer le réseau des alumni de l’enseignement supérieur français

Depuis 2014, Campus France anime la plateforme France Alumni dans plus de 134 pays. Le site permet aux anciens étudiants et chercheurs étrangers passés par l’enseignement supérieur français de maintenir un contact avec la France, d’échanger entre eux et d’accéder à de nombreuses offres de stages ou d’emploi.

France Alumni favorise aussi les échanges entre les anciens étudiants et chercheurs et le monde de l’entreprise. Le réseau compte 630 000 inscrits dans le monde entier.

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